DMCA / Signalement de contenu
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Politique DMCA

stream911.net n’héberge aucun contenu vidéo ou fichier protégé par le droit d’auteur sur ses propres serveurs. Les contenus intégrés proviennent de sources tierces. Les demandes de retrait doivent être adressées via les canaux appropriés décrits ci-dessous.

Les comptes peuvent publier des fiches publiques accessibles sur Internet. Même si nous ne modérons pas systématiquement chaque publication avant sa mise en ligne, stream911.net n’accepte pas l’hébergement de contenus contrefaisants et agit promptement à réception d’une notification valide.

Pour déposer une notification DMCA conforme à la Section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act, merci d’utiliser le formulaire ci-dessus.

Une notification DMCA complète doit inclure substantiellement les éléments suivants :

  • Identité et signature : indiquez que vous êtes le titulaire des droits (ou mandaté·e), avec une signature physique (papier) ou électronique.
  • Œuvre concernée : identifiez l’œuvre protégée (ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont en cause).
  • Localisation précise : fournissez les URL exactes sur stream911.net où apparaît le contenu litigieux. Merci d’indiquer les URL dans le corps du message (pas de pièces jointes pour cette partie).
  • Coordonnées : nom, adresse postale, téléphone et adresse email. Si vous agissez pour le titulaire, précisez votre rôle (avocat·e, agent·e, etc.).
  • Bonne foi : déclarez avoir « la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ».
  • Exactitude sous serment : attestez que « les informations de la notification sont exactes, et que je suis le/la titulaire (ou autorisé·e à agir pour le/la titulaire) d’un droit exclusif prétendument violé », sous peine de parjure.

Veuillez rédiger en anglais de préférence pour accélérer le traitement. Les notifications incomplètes peuvent retarder l’examen de votre demande.

Avertissement 512(f) DMCA : toute personne qui déclare sciemment de manière substantielle et erronée qu’un contenu est contrefaisant peut engager sa responsabilité.

Si stream911.net reçoit une notification valable, nous pouvons retirer ou désindexer rapidement le contenu signalé. Nous ne garantissons pas l’envoi d’un accusé de réception systématique. Merci d’accorder un délai raisonnable pour l’évaluation.


Note légale

stream911.net ne stocke aucune vidéo ni matériel soumis au droit d’auteur sur ses serveurs. Les demandes de suppression doivent passer par les canaux décrits ci-dessus. Les commentaires, liens externes et contributions publiques peuvent être modérés et supprimés. Contactez-nous si vous pensez qu’un élément doit être retiré.